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 Informations juridiques
Identification de fournisseur selon § 6 TDG

Fournisseur et responsable de ce domaine d'Internet selon § 6 de la loi d'Exploitation de Services de Télécommunication (TDG) de la loi du réglage des conditions générales pour les Services d'Information et de Communication (IuKDG) et concernant les contenus rédactionnels, les droits de presse ainsi que le § 6 II du Traité des Services des Médias (MDStV), est

COMM-TEC
Vertriebsgesellschaft für
Communication Technology mbH

Siemensstrasse 14
D-73066 Uhingen

Téléphone: ++49(0)7161 3000-0
Fax:            ++49(0)7161 3000-400
eMail: info@comm-tec.de

représentée par le Gérant Wolfgang Lenz. Inscrit dans le Registre de Commerce du Tribunal d'Instance Göppingen, HRB 1896 et membre de la Chambre du Commerce et de l'Industrie Région Stuttgart, Chambre du district, Franklinstr. 4, 73033 Göppingen

Numéro d'identification TVA: DE145551696


Informations juridiques


1. Contenu de l'offre online
La COMM-TEC Vertriebsgesellschaft für Communication Technology mbH, appelée COMM-TEC dans la suite, ne garantit pas l'actualité, l'exactitude, l'intégralité ou la qualité des informations fournies. Tout droit de responsabilité financière et juridique contre COMM-TEC, en référence de dommages matériels ou de préjudice moral, causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l'utilisation d'informations incorrectes ou incomplètes sont principalement excluses, dans la mesure où il n'y a pas de tort incontestable prémédité ou de négligence grave de la part de COMM-TEC.
Toutes les offres sont sans engagement. COMM-TEC réserve le droit de modifier, compléter, annuler des parties de la page ou l'offre entière ou de cesser la publication temporairement ou définitivement sans préavis.

2. Renvois et Liens
Lors de renvois directs ou indirects sur des sites Internet externes ("liens") hors de la responsabilité de COMM-TEC, une responsabilité n'entrerait en rigueur que dans le cas où COMM-TEC aurait connaissance des contenus et où il lui serait possible matériellement et acceptable d'empêcher l'utilisation de contenus illicites.
COMM-TEC déclare donc explicitement qu'au moment de la mise en place du lien, les pages correspondantes chaînées étaient libres de contenus illicites. COMM-TEC n'a aucune influence sur l'arrangement actuel et futur et sur les contenus des pages chaînées. C'est pourquoi avec ceci COMM-TEC désapprouve explicitement de tous les contenus de toutes les pages chaînées modifiées après la mise en place du lien. Cette constatation est valable pour tous les liens et renvois parmi la propre offre Internet ainsi que des inscriptions externes dans des livres des visiteurs, un forum de discussions ou des listes pour mailings ouverts par COMM-TEC. Seul le fournisseur de la page sur laquelle on est renvoyé est responsable de contenus illicites, incorrects ou incomplets et en particulier pour les dommages causés par l'utilisation ou la non-utilisation d'informations présentées de telle façon et pas celui qui seulement renvoi à la publication respective par un lien.

3. Droit d'auteur et d'identification
COMM-TEC s'efforce à respecter les droits d'auteur des graphiques, des enregistrements sonores, des séquences vidéo et texte dans toutes les publications, d'utiliser des graphiques, des enregistrements sonores, des séquences vidéo et des textes établis par COMM-TEC et d'utiliser des graphiques, des enregistrements sonores, des séquences vidéo et des textes sans licence.  
Toutes les marques déposées et, le cas échéant, protégées par des tiers parmi l'offre Internet sont intégralement soumis aux règlements du droit d'identification valable et des droits de propriété des propriétaires inscrits. Il ne faut pas conclure suite à la seule mention qu'une marque déposée n'est pas protégée par des droits de tiers!
Le Copyright des objets publiés et établis par COMM-TEC reste seulement chez COMM-TEC. Une reproduction ou utilisation de telles graphiques, enregistrements sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications éléctroniques ou imprimées n'est pas permise sans l'accord explicit de COMM-TEC.

4. Protection des données 
Dans la mesure où il y a la possibilité d'accéder à des données privées ou commerciales parmi l'offre Internet (Adresses émail, noms, adresses postales), la révélation de ces donnees du côté de l'utilisateur se fait à base explicitement volontaire. L'utilisation et le paiement de tous les services offerts est - dans la mesure où acceptable et possible matériellement - aussi permise sans l'indication de telles données respectivement sous indication de données rendues anonymes ou d'un pseudonyme.

5. Force de loi de cette exclusion de responsabilité
Cette ecxlusion de responsabilité est à considérer comme une partie de l'offre Internet qui renvoi à cette page. Dans la mesure où des parties ou des expression individuelles de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas entièrement à la situation juridique valable, les autres parties du document n'en sont pas affectées dans leur contenu et validité.
 Accomplissement RoHS / Numéro d'enregistrement WEEE

Les nouveaux règlements RoHS et WEEE mènent à beaucoup de questions de la part de nos clients.  COMM-TEC a fait la demande d'un numéro d'enregistrement WEEE et nous l'avons reçu - un fait qui vous assure que les produits distribués par COMM-TEC sont conformes aux exigences des règlements RoHS et WEEE.

Notre numéro d'enregistrement WEEE est DE 51419079

En vous référant à ce numéro vous pouvez présumer que tous les produits COMM-TEC qui font objet du règlement RoHS sont conformes à ce règlement.
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last change 06.10.2011